Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
**1. Informations Générales**
Le site **Shop ta Pop** est exploité par M. Léo Chasseuil, enregistré sous le numéro de SIREN 895340164. La société est localisée au 18 rue Jean Descas, 33800 Bordeaux, et est inscrite au RCS de Bordeaux. Toute commande effectuée sur www.Shoptapop.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Le consommateur accepte les conditions générales sans nécessiter une signature manuscrite, en passant commande en ligne. Le consommateur est responsable de la sauvegarde ou de l'édition des présentes conditions générales. Le consommateur déclare que l'acquisition des produits est destinée à un usage personnel et non professionnel. En tant que consommateur, le client bénéficie de droits spécifiques qui ne s'appliquent pas s'il achète les produits dans le cadre de son activité professionnelle.
Le site Shop ta Pop fournit les informations suivantes :
- Identification précise de la société
- Présentation des caractéristiques essentielles des produits
- Indication des prix en euros, des frais de livraison, le cas échéant
- Modalités de paiement et de livraison
- Droit de rétractation
- Durée de validité de l'offre ou du prix
Toutes les informations sont présentées en langue française. Le consommateur atteste avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions générales.
**2. Intégralité**
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le consommateur accepte sans réserve l'ensemble des dispositions prévues. Aucune condition générale ou spécifique du consommateur ne pourra se substituer à ces conditions générales si elle est incompatible.
**3. Objet**
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Shop ta Pop.
**4. Documents Contractuels**
Le contrat est formé par les documents suivants, par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande. En cas de contradiction, les dispositions du document de rang supérieur prévalent.
**5. Entrée en Vigueur**
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
**6. Signature Électronique**
Le "double clic" du consommateur sur le bon de commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.
**7. Confirmation de Commande**
Les informations contractuelles seront confirmées par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
**8. Preuve de la Transaction**
Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures se fait sur un support fiable et durable.
**9. Informations sur les Produits**
8-a : Shop ta Pop présente sur son site les produits avec les caractéristiques nécessaires pour respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation. Toute information complémentaire peut être demandée par e-mail.
8-b : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
**10. Prix**
Les prix sont en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement intégral est requis lors de la commande, y compris pour les précommandes.
**11. Mode de Paiement**
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via PayPal. Le consommateur garantit avoir les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Shop ta Pop se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de litige de paiement.
**12. Disponibilité des Produits**
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours (hors précommande) à compter du jour suivant la commande. En cas d'indisponibilité, le consommateur sera informé et pourra annuler sa commande avec remboursement sous forme d'avoir.
**13. Modalités de Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le consommateur doit vérifier l'état de l'emballage à la livraison et signaler les dommages dans un délai de deux jours. Les expéditions sont effectuées par Colissimo et Mondial Relay.
**LA POSTE**
Les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par Colissimo Suivi. En cas de retard ou de perte, une enquête peut être ouverte. Si le colis est perdu, un produit de remplacement sera envoyé ou un remboursement sera effectué.
**14. Problèmes de Livraison du Fait du Transporteur**
Toute anomalie concernant la livraison doit être indiquée sur le bon de livraison et confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur et à Shop ta Pop dans un délai de deux jours.
**15. Erreurs de Livraison**
15-a : Toute réclamation d'erreur de livraison ou de non-conformité doit être formulée le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
15-b : La réclamation peut être faite en se connectant sur notre site dans la rubrique "Suivez votre commande".
15-c : Toute réclamation non conforme aux règles et délais ne sera pas prise en compte.
15-d : Les produits à échanger ou à rembourser doivent être retournés en Colissimo suivi à l'adresse de Shop ta Pop. Les frais d'envoi sont à la charge du consommateur sauf en cas de dommage lors de l'envoi. Seuls les produits non déballés seront échangés.
**16. Garantie des Produits**
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, la société Shop ta Pop n'est pas responsable des vices cachés des produits. La responsabilité du producteur pourra être recherchée en cas de défaut.
**17. Droit de Rétractation**
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner les produits à ses frais. Les retours doivent être signalés au préalable et les produits doivent être retournés en Colissimo dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les précommandes ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
**18. Force Majeure**
Aucune partie ne sera tenue responsable en cas de force majeure. Les parties informeront l'autre dans les dix jours suivant la connaissance du cas de force majeure et examineront les conditions de poursuite du contrat.
**19. Non Validation Partielle**
Si une stipulation des présentes conditions est invalidée, les autres stipulations restent en vigueur.
**20. Non Renonciation**
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne constitue pas une renonciation pour l'avenir.
**21. Titre**
En cas de difficulté d'interprétation entre les titres et les clauses, les titres seront considérés comme inexistants.
**22. Loi Applicable**
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, le consommateur s'adressera d'abord à Shop ta Pop pour une solution amiable, puis aux autorités locales compétentes.
**23. Informatique et Libertés**
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande et peuvent être communiquées aux partenaires de Shop ta Pop. Le consommateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à Shop ta Pop.