Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par LEO CHASSEUIL Shop ta pop EIRL, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 895340164, avec son siège social au 18, rue Jean Descas, 33800 Bordeaux (ci-après « LEO CHASSEUIL SHOP TA POP »).
Les termes suivants désigneront :
- « Site » : le site https://shoptapop.fr et ses pages.
- **« Produits » ou « Services »** : les produits (matériels) et services (prestations) disponibles à l'achat ou à la souscription sur le Site.
- **« Vendeur »** : LEO CHASSEUIL Shop ta pop, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
- **« Client »** : l’internaute, particulier ou professionnel, réalisant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
- **« Consommateur »** : toute personne physique agissant à des fins non commerciales, industrielles, artisanales ou libérales.
Le Client doit lire attentivement ces CGV avant de passer une commande sur le Site. En passant une commande, le Client accepte les CGV sans réserve.
**Article 2 – Application des CGV et objet du Site**
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le Site propose la vente en ligne de produits. Pour acheter un Produit ou Service, le Client doit accepter les CGV, par exemple en cochant une case de validation des CGV.
L’acceptation des CGV suppose que le Client a la capacité juridique nécessaire. Les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme preuves des commandes.
**Article 3 – Création d’un compte client**
La création d’un compte est nécessaire pour commander. Le Client doit fournir des informations personnelles exactes et est responsable de leur mise à jour. Le mot de passe est confidentiel et la responsabilité du Client en cas d'accès non autorisé incombe à celui-ci.
Le compte permet de consulter les commandes passées. En cas de panne ou de force majeure, le Vendeur ne sera pas responsable des informations disparues. La fermeture du compte peut être demandée par e-mail et entraîne la perte des données.
Le Vendeur peut supprimer les comptes en cas de violation des CGV ou d’inactivité prolongée.
**Article 4 – Modalités de commande**
Les Produits et Services sont ceux figurant dans le catalogue du Site, sous réserve des stocks disponibles. Les photographies sont non contractuelles.
Le Client ajoute des Produits à son Panier et procède à la commande en validant son panier, acceptant les CGV et remplissant le formulaire de commande. Le paiement est effectué selon les moyens listés dans les CGV.
Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
**Article 5 – Prix et modalités de paiement**
Les prix sont en Euros TTC, hors frais de traitement et d’expédition. Le Vendeur peut modifier les prix, mais le prix applicable est celui au moment de la commande.
Les paiements se font par carte bancaire ou PayPal, via des transactions sécurisées. Le Site n’a pas accès aux données de paiement. En cas de paiement par chèque ou virement, la livraison commence à la réception du paiement.
**Article 6 – Livraisons**
Les frais de livraison sont précisés avant le paiement et concernent uniquement la France métropolitaine, la Belgique et la Suisse. Pour d’autres lieux, le Client doit contacter le service clientèle.
Pour les livraisons hors UE et Dom-Tom, le Client est l’importateur et peut être responsable des frais de douane.
Le Vendeur s’engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours. En cas de colis endommagé, le Client doit faire des réserves sur le bon de livraison.
Si le colis est retourné au Vendeur, ce dernier contactera le Client pour organiser un nouvel envoi, les frais étant à la charge du Client si le retour était dû à une erreur du Client.
**Article 7 – Droit de rétractation**
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client Consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours. Le produit doit être retourné en parfait état, et les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du produit retourné.
**Article 8 – Garantie des Produits**
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement d’un produit défectueux. Les réclamations doivent être effectuées dans les délais légaux, et le produit peut être retourné au Vendeur pour échange ou remboursement.
**Article 9 – Service Client**
Le service clientèle est accessible par e-mail à leo.chasseuil@hotmail.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Des contacts sont également disponibles sur les réseaux sociaux.
**Article 10 – Responsabilité**
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de dommages indirects. Le Client utilise le Site à ses risques et ne peut imputer au Vendeur les dysfonctionnements ou incompatibilités du matériel.
**Article 11 – Droits de propriété intellectuelle**
Tous les éléments du Site sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite et peut entraîner des sanctions.
**Article 12 – Indépendance des clauses**
Si une disposition des CGV est jugée invalide, elle sera réputée divisible et n’affectera pas la validité des autres dispositions. Les CGV remplacent les accords antérieurs et ne sont pas transférables par le Client.
**Article 13 – Droit applicable et médiation**
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige peut être soumis à l’appréciation de l’éditeur du Site pour un règlement amiable. Les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais pour les actions judiciaires.